Conditions spéciales - COVID-19

La CMCM a pris la décision suivante : chaque membre existant qui se trouve en période de carence (de même que tout nouveau membre) recevra la prise en charge prévue dans le catalogue des prestations souscrit auprès de notre Mutuelle pour le cas d’une hospitalisation avec le diagnostic « virus Covid-19 » et se verra donc libéré de la période de carence pour ce cas précis.

Qui peut devenir membre de la CMCM ?

Toute personne, qui remplit une des conditions suivantes :

  • être membre d'une mutuelle reconnue par l'État et affiliée à la Fédération Nationale de la Mutualité Luxembourgeoise,

     ou

  • régler une contribution annuelle de 18 € (par famille) à la Mutualité Luxembourgeoise,

     ainsi qu’une des conditions ci-dessous :

  • être assurée à titre obligatoire ou volontaire auprès d’une Caisse de Maladie Luxembourgeoise ou du régime commun d'Assurance de Maladie des Communautés Européennes ou similaires, et avoir son domicile au Grand-Duché de Luxembourg ou dans les pays limitrophes (Allemagne, Belgique, France);
  • être assurée à titre obligatoire ou volontaire auprès d'une institution d'assurance maladie du régime légal d'un pays limitrophe et avoir son domicile au Grand-Duché de Luxembourg ou dans les régions limitrophes;  
  • par « régions limitrophes » il faut comprendre: Belgique: Provinces de Liège et de Luxembourg; France: Départements de Meurthe-et-Moselle et Moselle; Allemagne: Länder de Rhénanie-Palatinat et Sarre.

Important : La continuation de l’affiliation reste possible en cas de départ pour l’étranger.

Qui est considéré comme coaffilié ?

  • le conjoint ou partenaire au sens de la loi du 9 juillet 2004 relative aux effets légaux de certains partenariats;
  • le parent et allié en ligne directe ou collatérale jusqu’au troisième degré qui, à défaut de conjoint ou partenaire, tient le ménage de l’affilié principal, pour autant qu'il bénéficie de la coassurance du chef de l'affilié, de son conjoint ou partenaire auprès d'une caisse de maladie;
  • les enfants légitimes, légitimés, naturels et adoptifs pour autant qu'ils bénéficient de la coassurance du chef de leur père ou mère auprès d'une caisse de maladie;
  • les enfants recueillis d'une manière durable dans le ménage de l'affilié et auxquels celui-ci assure l'éducation et l'entretien complet, pour autant qu'ils bénéficient de la coassurance du chef de l'affilié, de son conjoint ou partenaire auprès d'une caisse de maladie.

Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, l'affiliation du coaffilié est maintenue jusqu'à l'âge de 19 ans, même si ce dernier est assuré à titre obligatoire auprès d'une caisse de maladie.

Les coaffiliés sont également soumis à l'application des dispositions énumérées au paragraphe 1 sub b) de l'article 3 des statuts.

En cas respectivement de divorce ou fin de partenariat, le conjoint ou partenaire peut s'affilier sans délai de carence endéans les douze mois suivant la prononciation du divorce ou de la fin du partenariat, sur présentation d'un extrait de l'acte de mariage avec mention marginale du divorce ou d'un certificat attestant que le partenariat a été valablement dissout.

Le coaffilié adhérant à la CMCM en tant qu'affilié principal endéans un délai de 12 mois, tel que défini à l'article 9.4 des statuts, est dispensé du paiement de la cotisation pour l'année au cours de laquelle il perd le statut de coaffilié.

Quand débute votre affiliation ?

L’affiliation est fixée au premier jour du mois qui suit l’entrée de la demande d’adhésion à la CMCM sous réserve d’affiliation auprès d’une mutuelle endéans les 3 mois, mais ne sort ses effets qu'avec le règlement de la cotisation échue.

Quand avez-vous droit aux prestations ?

Le délai de carence pour les nouveaux affiliés qui adhèrent pour la première fois à la CMCM est de 3 mois pour le RÉGIME COMMUN et pour les garanties optionnelles PRESTAPLUS et DENTA & OPTIPLUS.

Le coaffilié, adhérant à la CMCM en tant qu’affilié principal endéans un délai de 12 mois après l’atteinte de l’âge limite, le changement d’état civil ou l’expiration de leur qualité de coaffilié, est exempt du délai de carence et dispensé du paiement de la cotisation pour l’année au cours de laquelle il perd son statut de coaffilié et également l'année qui suit.

Aucun délai de carence n’est requis pour les prestations du contrat CMCM-ASSISTANCE.

Une réadmission éventuelle par le conseil d'administration des membres démissionnaires, radiés ou exclus entraînera l'application d'un nouveau délai de carence qui est porté à 12 mois pour les membres du RÉGIME COMMUN et de la garantie PRESTAPLUS, respectivement 36 mois pour les membres de la garantie DENTA & OPTIPLUS.